Avocat Droit de la sécurité sociale à Lyon 6
Le droit de la sécurité sociale s'est bâti progressivement.
Quelques textes généraux sont venus participer à cette construction. La construction juridique s'est ensuite effectuée selon trois idées de base de la sécurité sociale : universalité, unité et solidarité.
Un avocat en droit de la sécurité sociale à votre écoute
Votre avocat de Lyon peut intervenir dans ce domaine tant en amont afin d'anticiper les risques accident du travail/maladie professionnelle (AT-MP) et de vérifier la bonne application des législations sociales, qu'en aval, dans le traitement des contentieux de la reconnaissance et tarification des AT-MP, contentieux de la faute inexcusable de l'employeur et contentieux URSSAF.
Dans le cadre de ses missions d'assistance/conseil en droit social, le cabinet d'avocat de Lyon intervient auprès de ses clients afin d'assurer :
- la mise en conformité des procédures dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail : analyse des procédures, aide à la mise en place des règles conformes aux dispositions du Code du travail ; (peut être à mettre dans la partie droit du travail)
- la prévention des risques professionnels, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : appui dans le cadre de la rédaction et du suivi du document unique sur l'évaluation des risques, négociation sur l'emploi des seniors, sur le stress, sur la pénibilité au travail,...
- l'optimisation de la tarification AT-MP : vérification des règles de calcul, examen des comptes employeur,...
- la mise en conformité des règles URSSAF avant tout contrôle : vérification de la correcte application des cotisations de sécurité sociale, versements additionnels, cotisations chômage, cotisations retraites complémentaires obligatoires ARRCO & AGIRC ; optimisation des abattements, réductions et exonérations de cotisations ; vérification des conditions d'application des dispositifs législatifs et réglementaires (lois de financement de la sécurité sociale, lois de finances, loi TEPA,...).
Notre activité judiciaire nous conduit à assister et défendre nos clients dans le cadre de :
- contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) : saisie des commissions de recours amiable de la CPAM ou CARSAT (ex-CRAM), assistance et représentation devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et, le cas échéant, devant la Cour d'appel ; assistance et représentation devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) ; assistance et représentation devant la Cour national de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) ;
- contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : assistance et représentation lors de la tentative de conciliation organisée par la CPAM ; assistance et représentation devant le TASS et, le cas échéant, devant la Cour d'appel ;
- contentieux URSSAF : Assistance pendant le contrôle URSSAF sur le fond et la forme (vérification du respect des droits du cotisant et des méthodes de contrôle utilisées...) ; réponse à la lettre d'observations
adressée par l'Inspecteur du recouvrement ; contestation de la mise en demeure devant la commission de recours amiable ; saisine, assistance et représentation devant le TASS et, le cas échéant, la Cour d'appel.
Pour plus d'informations en droit de la sécurité sociale, n'hésitez pas à demander conseil à votre avocat en droit social installé à Lyon.
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